Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les CGV, régissent les ventes conclues sur le site internet www.batiflor.net, entre :

NAT. CHIMIE
Exploitant sous le nom commercial / l’enseigne NATIONALE CHIMIE
Et exploitant la marque commerciale BATIFLOR

Société à responsabilité limitée
Siège social : Lieu-dit Le Camp de Méron, Rue des Noyers, 49260 Montreuil-Bellay – France
SIREN : 930 858 261
SIRET : 930 858 261 00017
RCS : Angers
Code APE / NAF : 20.59Z – Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a.

Téléphone : 02 41 83 02 22
E-mail : batiflor49@gmail.com

Ci-après désignée le Vendeur, NAT. CHIMIE, NATIONALE CHIMIE ou BATIFLOR,

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.batiflor.net,

Ci-après désignée le Client.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.batiflor.net.

2. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants désignent :

Site : le site internet accessible à l’adresse www.batiflor.net.

Client : toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.

Client consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

Produits : les produits proposés à la vente sur le Site, notamment les produits techniques de nettoyage, traitement, protection, rénovation, réparation ou entretien commercialisés sous la marque BATIFLOR.

Commande : tout achat de Produit réalisé par le Client sur le Site.

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de garantie, de responsabilité et de règlement des litiges.

4. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Avant validation définitive de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

5. Produits proposés

Le Site propose à la vente des Produits techniques destinés notamment au nettoyage, à l’entretien, à la protection, au traitement ou à la rénovation de supports du bâtiment.

Les Produits peuvent notamment concerner, selon les fiches produits :

les façades ;
les terrasses ;
les toitures ;
les murs ;
les bois ;
les pierres naturelles ou reconstituées ;
les enduits ;
les matériaux poreux ;
les supports extérieurs ou intérieurs ;
les surfaces minérales ou autres supports indiqués sur les fiches produits.

Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles, son usage recommandé, ses conseils d’application et, le cas échéant, ses précautions d’emploi.

Les photographies, illustrations, visuels ou mises en situation présents sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf mention contraire expresse.

6. Produits techniques, précautions d’emploi et responsabilité d’utilisation

Les Produits commercialisés sur le Site sont des Produits techniques qui peuvent nécessiter le respect de consignes précises d’application, de dosage, de stockage, de sécurité et de compatibilité avec les supports.

Avant toute utilisation, le Client s’engage à lire attentivement :

l’étiquette du Produit ;
la fiche technique ;
la fiche de données de sécurité lorsqu’elle est disponible ;
les conseils d’application ;
les précautions d’emploi ;
les recommandations relatives au support concerné.

Le Client doit s’assurer que le Produit choisi est adapté à son besoin, au support à traiter, aux conditions d’application et à l’environnement d’utilisation.

Il appartient au Client de réaliser un essai préalable sur une zone discrète ou peu visible, notamment lorsque le support est ancien, fragile, poreux, coloré, traité, peint, verni, sensible ou inconnu.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :

d’usage non conforme ;
de mauvaise application ;
de dosage inadapté ;
d’utilisation sur un support incompatible ;
d’absence d’essai préalable ;
de non-respect des consignes d’utilisation ;
de non-respect des consignes de sécurité ;
de stockage inadapté ;
de mélange avec d’autres produits ;
d’utilisation dans des conditions climatiques ou techniques inappropriées ;
de résultat insatisfaisant lié à l’état initial du support.

Le Client reconnaît que le résultat obtenu peut varier selon la nature du support, son état, son ancienneté, son niveau d’encrassement, sa porosité, son exposition, les conditions d’application et le respect des consignes.

7. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone.

Le Client pourra alors, au choix :

accepter un délai de réapprovisionnement ;
accepter un Produit équivalent proposé par le Vendeur ;
demander l’annulation et le remboursement du Produit indisponible.

En cas d’annulation pour indisponibilité, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

8. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués toutes taxes comprises TTC pour les Clients consommateurs.

Pour les Clients professionnels, les prix peuvent être affichés ou communiqués en hors taxes HT et/ou TTC selon les pages du Site, devis ou documents commerciaux.

Les frais de livraison, de préparation, d’emballage ou tout autre frais éventuel sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

9. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le Site.

Pour passer commande, le Client doit notamment :

sélectionner le ou les Produits souhaités ;
ajouter les Produits au panier ;
vérifier le contenu du panier ;
renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;
choisir le mode de livraison proposé ;
choisir le mode de paiement ;
accepter les présentes CGV ;
valider définitivement la commande ;
procéder au paiement.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

En cas d’erreur dans les coordonnées du Client, notamment dans l’adresse de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande ou du retard de livraison.

10. Validation de la commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le prestataire de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

de litige existant avec le Client ;
de défaut de paiement total ou partiel ;
de suspicion de fraude ;
d’erreur manifeste sur le prix ;
d’indisponibilité du Produit ;
de commande anormale au regard des quantités commandées ;
d’informations client incomplètes ou manifestement erronées.

Après validation de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.

11. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site au moment de la commande.

Les moyens de paiement peuvent notamment inclure :

carte bancaire ;
Visa ;
Mastercard ;
Stripe ;
PayPal ;
tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le Site.

Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client.

12. Facturation

Une facture peut être établie pour chaque commande.

Le Client accepte que la facture puisse être transmise sous format électronique.

Pour les Clients professionnels, le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’établissement de la facture, notamment la raison sociale, l’adresse de facturation, le numéro SIRET et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire.

13. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

Le transfert de propriété intervient après encaissement effectif et complet du prix de la commande.

Toutefois, le transfert des risques intervient à la livraison des Produits au Client ou à un tiers désigné par lui, sauf cas particulier applicable aux Clients professionnels ou selon le transport choisi.

14. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client doit veiller à fournir une adresse complète, exacte et accessible.

Les zones de livraison proposées sont celles indiquées sur le Site au moment de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le Site ou lors de la commande sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

Délai moyen estimatif : [à compléter : par exemple 2 à 5 jours ouvrés après expédition].

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Politique de franco de port à partir de 299.00€

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à une erreur d’adresse, à l’absence du Client lors de la livraison, à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.

15. Réception des Produits

Lors de la réception de la commande, le Client doit vérifier l’état du colis et des Produits.

En cas de colis endommagé, ouvert, écrasé, mouillé, fuyant, incomplet ou présentant une anomalie visible, le Client doit :

émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
prendre des photographies du colis et des Produits ;
conserver l’emballage ;
informer le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse batiflor49@gmail.com.

Les réserves générales telles que “sous réserve de déballage” sont insuffisantes.

En cas de Produit manquant, détérioré ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais en joignant tout justificatif utile.

16. Retard ou absence de livraison

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur.

Lorsque le Client est un consommateur, les règles légales applicables à la vente à distance s’appliquent.

En cas d’impossibilité définitive de livraison imputable au Vendeur ou au transporteur, le Client pourra demander le remboursement de la commande concernée, sous réserve des vérifications nécessaires.

17. Droit de rétractation pour les Clients consommateurs

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter de la réception du Produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, envoyée à :

NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE
Lieu-dit Le Camp de Méron, Rue des Noyers
49260 Montreuil-Bellay – France

E-mail : batiflor49@gmail.com

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

18. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les cas prévus par la loi.

Sont notamment exclus du droit de rétractation, lorsque les conditions légales sont réunies :

les Produits descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, de santé, de sécurité ou de protection ;
les Produits ayant été ouverts, utilisés, mélangés, dilués, altérés ou partiellement consommés ;
les Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client ;
les Produits détériorés du fait d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Compte tenu de la nature technique de certains Produits, le Client est informé que tout Produit ouvert, utilisé, vidé partiellement, mélangé, contaminé, détérioré ou rendu impropre à une nouvelle commercialisation ne pourra pas être repris, sauf défaut légalement établi.

19. Modalités de retour en cas de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Client doit retourner le ou les Produits concernés dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les Produits doivent être retournés :

complets ;
non ouverts ;
non utilisés ;
dans leur emballage d’origine ;
avec leurs accessoires, notices et documents éventuels ;
dans un état permettant leur recommercialisation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur ou erreur imputable au Vendeur.

L’adresse de retour est :

NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE
Lieu-dit Le Camp de Méron, Rue des Noyers
49260 Montreuil-Bellay – France

Le Client est invité à utiliser un mode d’expédition avec suivi et preuve de dépôt.

Les risques liés au retour sont à la charge du Client jusqu’à réception effective des Produits par le Vendeur.

20. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, le Vendeur remboursera le Client du montant des Produits retournés, ainsi que des frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’exige.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

21. Absence de droit de rétractation pour les Clients professionnels

Sauf accord contraire exprès du Vendeur ou disposition légale impérative applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels lorsque l’achat est réalisé pour les besoins de leur activité professionnelle.

Toute demande de retour d’un Client professionnel sera étudiée au cas par cas par le Vendeur, sans obligation d’acceptation.

22. Retours hors rétractation

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.

Pour toute demande de retour, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse :

batiflor49@gmail.com

Le Vendeur pourra refuser tout retour :

non autorisé préalablement ;
envoyé hors délai ;
incomplet ;
endommagé ;
ouvert ;
utilisé ;
impropre à une nouvelle commercialisation ;
ne correspondant pas à la commande initiale.

23. Garantie légale de conformité

Pour les Clients consommateurs, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. La DGCCRF rappelle que le vendeur professionnel est responsable des défauts apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, sous réserve des règles applicables.

En cas de défaut de conformité, le Client consommateur peut demander la mise en conformité du Produit, notamment par remplacement ou remboursement selon les conditions légales applicables.

La garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts résultant :

d’une mauvaise utilisation ;
d’une utilisation non conforme à la destination du Produit ;
d’un non-respect des consignes d’application ;
d’un mauvais stockage ;
d’une exposition inadaptée ;
d’une modification du Produit ;
d’un mélange avec un autre produit ;
d’une utilisation sur un support incompatible ;
d’une usure normale ;
d’un fait imputable au Client.

24. Garantie des vices cachés

Le Client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie permet au Client de demander, selon les cas, la résolution de la vente ou une réduction du prix si le Produit est affecté d’un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Le Client devra apporter la preuve de l’existence du vice caché.

25. Garantie commerciale

Sauf mention contraire expresse sur une fiche Produit ou un document commercial, aucune garantie commerciale spécifique n’est accordée en plus des garanties légales.

Toute garantie commerciale éventuellement proposée par le Vendeur ou le fabricant fera l’objet d’une information spécifique précisant son contenu, sa durée, son étendue territoriale et ses modalités d’application.

Les garanties légales restent applicables indépendamment de toute garantie commerciale.

26. Service client

Pour toute question relative à une commande, un Produit, une livraison, un retour ou une réclamation, le Client peut contacter le service client :

NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE
Lieu-dit Le Camp de Méron, Rue des Noyers
49260 Montreuil-Bellay – France

Téléphone : 02 41 83 02 22
E-mail : batiflor49@gmail.com

Le Vendeur s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

27. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au Vendeur par e-mail ou par courrier postal.

La réclamation doit préciser :

le nom et prénom du Client ;
le numéro de commande ;
la date de commande ;
le Produit concerné ;
la nature précise de la réclamation ;
tout justificatif utile : photographies, facture, preuve de livraison, échanges, etc.

Le Vendeur étudiera la réclamation et pourra demander des informations complémentaires si nécessaire.

28. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.

Le recours au médiateur n’est possible qu’après une réclamation écrite préalable adressée au Vendeur et restée infructueuse. Le consommateur doit saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Médiateur de la consommation compétent :

Médiateur présent via le TCO Angers (49)

Avant toute saisine du médiateur, le Client doit adresser sa réclamation à :

NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE
Lieu-dit Le Camp de Méron, Rue des Noyers
49260 Montreuil-Bellay – France

E-mail : batiflor49@gmail.com

29. Données personnelles

Dans le cadre de la vente en ligne, le Vendeur peut collecter et traiter des données personnelles du Client, notamment pour :

créer et gérer le compte client ;
traiter les commandes ;
assurer la livraison ;
établir les factures ;
gérer le service après-vente ;
répondre aux demandes ;
gérer les réclamations ;
sécuriser les transactions ;
respecter les obligations légales.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison ;
historique de commande ;
informations de paiement nécessaires au traitement de la transaction ;
messages échangés avec le service client.

Le responsable du traitement est :

NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE
Lieu-dit Le Camp de Méron, Rue des Noyers
49260 Montreuil-Bellay – France
E-mail : batiflor49@gmail.com

Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse indiquée ci-dessus.

En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les entreprises qui collectent directement des données personnelles auprès des internautes, par exemple via un achat en ligne ou un formulaire, doivent les informer sur l’utilisation de ces données.

30. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

gérer le panier ;
permettre la connexion au compte client ;
sécuriser la navigation ;
mémoriser certaines préférences ;
permettre le paiement ;
suivre techniquement une commande.

D’autres cookies, notamment de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing, peuvent nécessiter le consentement préalable du Client.

La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent une information et un consentement préalable de l’utilisateur, tandis que d’autres peuvent en être dispensés selon leur finalité.

Le Client peut gérer ses préférences via le bandeau ou module de gestion des cookies présent sur le Site, lorsqu’il est disponible.

31. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme événements pouvant constituer un cas de force majeure ou un événement extérieur :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
inondation ;
grève ;
rupture d’approvisionnement ;
impossibilité de transport ;
panne majeure ;
cyberattaque ;
décision administrative ;
épidémie ;
guerre ;
blocage des réseaux ;
interruption des services d’hébergement ou de paiement ;
tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du contrat.

32. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas :

de faute du Client ;
d’usage non conforme du Produit ;
de non-respect des consignes d’application ou de sécurité ;
de stockage inadapté ;
d’utilisation sur un support incompatible ;
d’intervention d’un tiers ;
de force majeure ;
de dommage indirect ;
de perte d’exploitation pour un Client professionnel ;
de perte de chiffre d’affaires ;
de perte de chance ;
de préjudice commercial indirect.

Pour les Clients professionnels, la responsabilité du Vendeur, si elle venait à être engagée, sera limitée au montant hors taxes de la commande concernée par le litige, sauf disposition légale impérative contraire.

33. Responsabilité du Client

Le Client est responsable :

du choix des Produits commandés ;
de l’exactitude des informations fournies ;
de la bonne réception des Produits ;
du respect des consignes d’utilisation ;
de la compatibilité du Produit avec le support ;
de la réalisation d’un essai préalable lorsque cela est recommandé ;
du respect des règles de sécurité ;
du stockage et de l’utilisation des Produits après livraison.

Le Client reconnaît que les Produits techniques nécessitent une utilisation attentive et conforme aux recommandations du fabricant ou du vendeur.

34. Clients professionnels

Les ventes réalisées auprès de Clients professionnels sont soumises aux présentes CGV, sauf conditions particulières acceptées par écrit par le Vendeur.

Pour les Clients professionnels :

le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf disposition légale impérative contraire ;
les retours sont soumis à l’accord préalable du Vendeur ;
les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf accord contraire ;
le Client professionnel est seul responsable de la revente, du conseil, de l’application ou de la prescription des Produits auprès de ses propres clients ;
le Client professionnel doit s’assurer de la conformité de l’usage des Produits à son activité, à ses supports, à ses contraintes techniques et aux règles de sécurité applicables.

Le Client professionnel s’engage à utiliser les Produits conformément aux règles de l’art, aux fiches techniques, aux fiches de données de sécurité et aux réglementations applicables.

35. Archivage et preuve

Le Vendeur pourra archiver les bons de commande, factures, confirmations de commande et échanges électroniques dans des conditions raisonnables de sécurité.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

36. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, photographies, fiches produits, logos, marques, visuels, graphismes, vidéos, pictogrammes, bases de données et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Les dénominations BATIFLOR, NATIONALE CHIMIE, les noms de produits, logos et signes distinctifs sont protégés.

L’achat d’un Produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client sur les marques, contenus ou supports appartenant au Vendeur.

37. Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles, inapplicables ou non opposables, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée.

Les parties s’efforceront de remplacer la clause concernée par une clause valable se rapprochant autant que possible de l’esprit et de l’objectif initial.

38. Tolérance

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

39. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

40. Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Pour les Clients professionnels, et sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

41. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter :

NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE
Lieu-dit Le Camp de Méron, Rue des Noyers
49260 Montreuil-Bellay – France

Téléphone : 02 41 83 02 22
E-mail : batiflor49@gmail.com

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de :

NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE
Lieu-dit Le Camp de Méron, Rue des Noyers
49260 Montreuil-Bellay – France
E-mail : batiflor49@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

Commande n° :
Commandée le :
Reçue le :

Nom du Client : 
Adresse du Client :
E-mail du Client :
Téléphone du Client : 

Produit(s) concerné(s) :

Date : 

Signature du Client, uniquement en cas de notification papier :