Mentions légales

1. Éditeur du site
Le présent site internet www.batiflor.net (valable également pour www.batiflor.com) est édité par :

NAT. CHIMIE
Exploitant sous le nom commercial / l’enseigne NATIONALE CHIMIE
Et exploitant la marque commerciale BATIFLOR

Société à responsabilité limitée
Siège social : Lieu-dit Le Camp de Méron, Rue des Noyers, 49260 Montreuil-Bellay – France
SIREN : 930 858 261
SIRET : 930 858 261 00017
Activité principale : Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a.
Code NAF / APE : 20.59Z
RCS : Angers

Téléphone : 02 41 83 02 22
Adresse e-mail : batiflor49@gmail.com

Le site www.batiflor.net présente et commercialise des produits techniques sous la marque commerciale BATIFLOR.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Monsieur Cédric Feuillie, en qualité de représentant légal de la société NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE.

3. Hébergement du site

Le site www.batiflor.net est hébergé par :

o2switch
Société o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France

Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

o2switch assure l’hébergement technique du site. La responsabilité éditoriale du contenu publié sur le site reste exclusivement celle de la société NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE.

4. Conception et réalisation du site

Conception, création graphique, intégration et maintenance du site :

Agence Origami
[Coordonnées à compléter si souhaité]

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site est la propriété de NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE ou de ses partenaires autorisés.

5. Objet du site

Le site www.batiflor.net a pour objet de présenter et de commercialiser les produits techniques de la marque BATIFLOR, destinés notamment au nettoyage, à la protection, à la réparation, au traitement et à l’entretien de différents supports du bâtiment.

Les produits peuvent concerner notamment les façades, terrasses, toitures, bois, pierres, enduits, matériaux poreux, surfaces extérieures ou intérieures, selon les indications propres à chaque fiche produit.

Le site permet également aux utilisateurs d’obtenir des informations sur les produits, leurs usages, leurs caractéristiques techniques, leurs conseils d’application et, le cas échéant, d’effectuer des achats en ligne.

6. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

La société NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE s’efforce d’assurer l’accès au site de manière continue, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

L’accès au site peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de correction technique ou en cas de force majeure.

La société NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire du site.

7. Exactitude des informations

La société NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, actualisées et vérifiées.

Toutefois, les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

Les informations présentes sur le site ne remplacent pas les indications figurant sur les emballages, fiches techniques, fiches de données de sécurité, notices, étiquettes produits ou recommandations professionnelles applicables.

L’utilisateur est invité à vérifier l’adéquation du produit choisi à son support, à son usage, aux conditions d’application et aux règles de sécurité applicables.

8. Produits techniques et précautions d’utilisation

Les produits présentés sur le site www.batiflor.net sont des produits techniques pouvant nécessiter le respect de consignes précises d’utilisation, d’application, de stockage, de dosage, de protection individuelle, de compatibilité des supports et de sécurité.

Avant toute utilisation, l’utilisateur doit lire attentivement :

l’étiquette du produit ;
la fiche technique ;
la fiche de données de sécurité lorsqu’elle est disponible ;
les conseils d’application ;
les précautions d’emploi ;
les recommandations liées au support traité.

Il appartient à l’utilisateur de réaliser, lorsque cela est recommandé, un essai préalable sur une zone discrète ou peu visible afin de vérifier la compatibilité du produit avec le support.

La société NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise application, d’usage non conforme, de dosage inadapté, d’absence d’essai préalable, d’utilisation sur un support incompatible ou de non-respect des consignes de sécurité.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.batiflor.net, ainsi que chacun de ses éléments, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, noms commerciaux, noms de produits, graphismes, icônes, fiches produits, vidéos, pictogrammes, bases de données, arborescences et éléments techniques, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion, transmission, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

10. Marques, noms commerciaux et signes distinctifs

Les dénominations BATIFLOR, NATIONALE CHIMIE, les noms de produits, logos, signes distinctifs, visuels commerciaux et éléments d’identité de marque présents sur le site sont protégés.

Toute utilisation, reproduction, imitation ou exploitation non autorisée est interdite.

L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur les marques, noms commerciaux ou contenus appartenant à NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

La société NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur fonctionnement, leur sécurité, leurs pratiques commerciales ou leur politique de protection des données personnelles.

La création d’un lien hypertexte vers le site www.batiflor.net est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE, et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’existence d’un partenariat, d’une affiliation ou d’une validation officielle.

La société NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait contraire à ses intérêts.

12. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, la société NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lors :

de l’utilisation du formulaire de contact ;
de la création d’un compte client ;
de la passation d’une commande ;
de la demande d’informations ;
de l’inscription à une newsletter ;
de la gestion du service après-vente ;
de la navigation sur le site.

Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :

nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison ;
historique de commande ;
messages transmis via le site ;
données de connexion ;
informations nécessaires au traitement des commandes.

Le responsable du traitement est :

NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE
Lieu-dit Le Camp de Méron, Rue des Noyers
49260 Montreuil-Bellay – France
E-mail : batiflor49@gmail.com

13. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes transmises via le site ;
créer et gérer les comptes clients ;
traiter, préparer, expédier et suivre les commandes ;
gérer la facturation ;
assurer le service après-vente ;
gérer les retours, réclamations et demandes clients ;
envoyer des informations commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti ;
améliorer le fonctionnement du site ;
sécuriser le site ;
prévenir les fraudes ;
respecter les obligations légales, comptables, fiscales et commerciales applicables.
14. Bases légales des traitements

Selon les cas, les traitements de données réalisés reposent sur :

l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour les commandes, devis, livraisons et demandes clients ;
le consentement de l’utilisateur, notamment pour l’inscription à une newsletter ou certains cookies ;
l’intérêt légitime de la société, notamment pour la sécurité du site, la prévention des fraudes et l’amélioration du service ;
le respect d’obligations légales, notamment comptables, fiscales et commerciales.
15. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

les données relatives aux commandes, factures et transactions sont conservées pendant la durée légale applicable aux obligations comptables et fiscales ;
les données de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ;
les données liées à la prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne concernée ;
les cookies sont conservés selon leur durée propre, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
16. Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

services internes de NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE ;
prestataires techniques du site ;
hébergeur ;
prestataires de paiement ;
transporteurs ;
prestataires de maintenance informatique ;
conseils comptables, juridiques ou administratifs ;
autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

La société NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

17. Paiement sécurisé

Les paiements réalisés sur le site peuvent être traités par des prestataires de paiement sécurisés, notamment Stripe, PayPal, Visa, Mastercard ou tout autre prestataire affiché au moment de la commande.

La société NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire des clients.

Les informations de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés, selon leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité.

18. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :

NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE
Lieu-dit Le Camp de Méron, Rue des Noyers
49260 Montreuil-Bellay – France
E-mail : batiflor49@gmail.com

La demande devra préciser l’identité du demandeur et l’objet de la demande.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.

En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

19. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour :

la gestion du panier ;
la connexion au compte client ;
la sécurisation du site ;
la mémorisation de préférences ;
le traitement d’une commande.

D’autres cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies via le bandeau ou le module de gestion des cookies présent sur le site, lorsqu’il est disponible.

Il peut également configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

20. Sécurité

La société NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à prendre toutes les précautions nécessaires lors de sa navigation et de la transmission d’informations en ligne.

21. Responsabilité

La société NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE ne saurait être tenue responsable :

d’une interruption temporaire du site ;
d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
d’une erreur de saisie lors d’une commande ;
d’un usage non conforme des produits ;
d’un dommage résultant du non-respect des consignes d’application, de stockage ou de sécurité ;
du contenu de sites tiers accessibles par liens hypertextes.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, conseils et produits proposés sur le site.

22. Vente en ligne et conditions générales de vente

Les ventes réalisées sur le site www.batiflor.net sont soumises aux Conditions Générales de Vente accessibles depuis le site.

Les Conditions Générales de Vente précisent notamment :

les caractéristiques essentielles des produits ;
les prix ;
les modalités de commande ;
les moyens de paiement ;
les conditions de livraison ;
le droit de rétractation et ses éventuelles exceptions ;
les garanties légales ;
les modalités de réclamation ;
le service après-vente ;
les conditions de retour.

L’utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute commande.

23. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Médiateur de la consommation compétent :

[Nom du médiateur à compléter] [Adresse du médiateur à compléter] [Site internet du médiateur à compléter]

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit adresser une réclamation écrite préalable à la société NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE à l’adresse suivante :

NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE
Lieu-dit Le Camp de Méron, Rue des Noyers
49260 Montreuil-Bellay – France

Ou par e-mail : batiflor49@gmail.com

24. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux français compétents seront saisis.

25. Modification des mentions légales

La société NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services, de son activité ou de la réglementation applicable.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

26. Contact

Pour toute question concernant le site, ses contenus, ses produits ou les présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter :

NAT. CHIMIE / NATIONALE CHIMIE
Lieu-dit Le Camp de Méron, Rue des Noyers
49260 Montreuil-Bellay – France

Téléphone : 02 41 83 02 22
E-mail : batiflor49@gmail.com

Dernière mise à jour : 18 mai 2026